CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITY
Toute commande passee aupres de la societe Stempels&co concernant les produits qu’elle commercialise implique, de la part du client l’acceptation entiere et sans reserve des conditions generales de vente suivantes. Nos conditions generales de vente annulent et remplacent toute autre clause et stipulation indiquees sur les documents commerciaux ou correspondances en cas de contestation.

OUVERTURE DE COMPTE CLIENT
Stempels&co travaille uniquement avec des professionnels. L’acheteur confirme par sa commande que l’utilisation de la marchandise entre dans le cadre de ses activites professionnelles.

Afin de proceder a l’ouverture d’un compte client aupres de la societe Stempels&co, le client devra fournir a celle-ci : son IBAN et BIC, son numero de TVA intracommunautaire, ses coordonnees de facturation et de livraison. Toute societe en cours de creation aupres du registre de commerce devra nous communiquer tous les documents necessaires cites ci-dessus des l’obtention de ceux-ci. Stempels&co se reserve le droit de refuser l’ouverture de votre compte a l’adresse de point de vente communiquee ou de ne livrer qu’une selection de produits, en fonction de la densite de revendeurs dans cette zone.

Ventes sur internet
Pour toutes ventes sur internet l’accord de Stempels&co doit etre demande. Un nouvel accord specifique de la part de Stempels&co est necessaire pour chaque site (URL) sur lequel ses produits seront proposes a la vente. Toute utilisation du nom de Stempels&co ou des marques qu’elle represente, ne peut se faire que sur accord specifique de Stempels&co.

Pour toute premiere commande Stempels&co impose aux sites marchands de proposer la vente en ligne uniquement apres reception physique des articles dans leur stock.

TARIFS
Tous les tarifs de Stempels&co sont exprimes en euros et hors taxes. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur et seront disponibles sur demande et notre site internet, au premier fevrier et premier septembre de chaque annee civile. Neanmoins Stempels&co se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment.

A titre indicatif, vous trouverez des aides aux calculs de nos tarifs pour les prix de vente public avec les coefficients generalement releves (ou les plus utilises) sur le marche, c’est-a-dire entre 2.2 et 2.4.

MINIMUM DE COMMANDE ET FRAIS DE PORT
Minimum pour toute commande : 250 euros H.T. avec frais de port 3%.

Franco livraison en France metropolitaine (hors Corse et Iles/Montagne) : 500 euros H.T. de marchandises disponibles

Toute livraison pour la Corse, 5% de frais de port sera calcule. Pour toute livraison en montagne et sur un ile en France Metropolitaine, un forfait de 15 euros par commande sera facture. Pour toute information complementaire, merci de nous contacter.

Commande d’echantillons : pas de minimum et payable a l’avance pour la totalite Frais fixes pour commandes d’echantillons : 25 euros H.T.

Frais de port pour commandes d’echantillons : 10% du montant de la commande H.T.

Toute commande d’echantillons sera facturee et ne pourra en aucun cas etre reprise par Stempels&co.

PRISE DE COMMANDE, EXECUSTION DE COMMANDE ET DELAI DE LIVRAISON
Chaque commande doit etre passee par notre site internet, telephone, courrier electronique ou sur un salon.

La commande doit stipuler les horaires de livraison et toute autre information necessaire pour celle- ci.

En cas de non communication de ces informations, des frais supplementaires peuvent etre factures. A reception de la commande du client, Stempels&co s’engage a envoyer une confirmation de commande sous 3 jours ouvrables par courrier electronique.

Cette confirmation informe le client sur les dates de disponibilite des produits commandes. La confirmation est accompagnee d’une notification ecrite sur une date d’envoi.

Les dates de disponibilite et d’envoi indiquees sont donnees a titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, a une demande de dommage-interets quelconque en cas de retard du a un cas de force majeur.

Toute commande confirmee par Stempels&co est consideree comme un contrat ferme. Chaque demande d’annulation ou de modification doit etre faite au moins 5 jours avant la date d’envoi indiquee sur la confirmation de commande et doit faire I’objet d’une demande ecrite aupres de Stempels&co, qui se reserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation ou de modification. En cas d’annulation de commande entiere ou partielle, Stempels&co se reserve le droit de facturer 50% de la valeur des produits annules.

Tout reliquat de commande sera automatiquement conserve tout au long de la saison sauf notification ecrite de la part du client. Toutefois, avant chaque nouvelle collection Stempels&co se reserve le droit de supprimer les reliquats en cours, sauf en cas de demande ecrite de la part du client.

Stempels&co s’engage a livrer le client dans les meilleurs delais sous condition que celui-ci soit a jour de ses obligations envers Stempels&co.

REGLEMENT
Stempels&co propose le paiement par prelevement automatique. Le client a la possibilite de choisir 8 jours -2% escompte ou 30 jours net apres date de facture. Le client peut egalement payer par PAYPAL, 4% de frais de traitement seront donc ajoutes a la commande.

Si le client n’est pas d’accord avec ces moyens, Stempels&co demande un paiement en avance pour la totalite de la commande.

Pour toute premiere commande aupres de Stempels&co, le paiement proforma sera demande pour tout montant superieur a 800 euros HT.

Le montant maximum de credit aupres de Stempels&co est de 2000euros HT par client.

Tout retard de paiement entrainera des penalites de retards a un taux egal a 1.5 fois le taux d’interet legal en vigueur.

RETROCESSION
La retrocession d’un client a une autre societe (externe ou interne) n’est pas permise sans accord prealable de Stempels&co.

GARANTIE
Tout produit electrique, electronique et mecanique est garanti 12 mois (hors consommables) a partir de la date de facturation de l’article par Stempels&co.

Tout autre produit est garants six mois (hors consommables) a partir de la date de facturation de l’article par Stempels&co.

LIVRAISONS ET RECLAMATIONS
Lors de la reception de la marchandise, le client devra en cas d’avaries ou de manquants de colis en faire mention sur le bordereau de livraison qu’il remet au transporteur.

Toute livraison doit ensuite faire l’objet d’une verification relative aux produits manquants, vices apparents et a la conformite de la commande.

Toute reclamation concernant la livraison sur marchandises defectueuses, cassees, manquantes ou non-conformes devra etre effectue sous 8 jours apres la date de livraison par ecrit et par mail sur : info@stempelsetco.fr.

Une fois le delai de 8 jours depasse Stempels&co se reserve le droit de ne pas traiter la reclamation du client.

Stempels&co se reserve egalement le droit de demander au client une photo ou l’envoi du produit afin de verifier et de constater l’exactitude des defauts allegues et de proceder ou non a la regularisation de la reclamation.

Dans le cas de non-conformite de la commande le produit concerne peut etre retourne au centre logistique de Stempels&co, sous condition qu’il soit dans son emballage d’origine, non abime et sans aucun signe apparent d’etiquetage de la part du client. Un retour de produit se fait uniquement avec l’accord de Stempels&co. Des retours peuvent etre refuses si non-accordes par Stempels&co ou en cas d’envoi a l’adresse du siege social de Stempels&co.

Stempels&co se reserve le droit pour toute reclamation validee d’envoyer un avoir ou de proceder au remplacement selon les disponibilites du stock des produits concernes. Stempels&co ne procede au remboursement suite a un avoir qu’a partir d’un montant minimum de 5 euros H.T.

Si le montant de l’avoir est inferieur a 5 euros H.T., le client peut demander que ce montant soit deduit de la prochaine facture etablie par Stempels&co.

Toute reclamation concernant des commandes sans notification decrit sera rejetee.

En cas de litiges, Stempels&co se reserve le droit de ne pas honorer dans son integralite les eventuels accords commerciaux prealablement engages.

RESERVE ET PROPRIETE
Les marchandises restent la propriete de Stempels&co jusqu’au paiement de celle-ci dans leur integralite.

Stempels&co ne reprend pas de marchandise une fois que celle-ci est facturee, livree et payee.

Les photos ou les textes de notre site web ne peuvent pas etre utilises sans la permission de Stempels&co.

Toute publication de nos produits sur papier ou sur internet necessite la permission de Stempels&co.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Stempels&co. veille a la protection de vos donnees personnelles. Notre politique de confidentialite a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des donnees que vous pouvez nous fournir. Nous nous engageons a respecter cette politique ainsi que les preconisations et normes etablies par la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertes).

  1. La protection de vos donnees personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons et traitons des donnees personnelles vous concernant. Ces donnees personnelles sont toute information nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom d’entreprise, votre nom, votre email ou vos coordonnees telephoniques. Nous nous engageons a proteger votre vie privee. Nous utilisons vos donnees personnelles conformement aux lois et reglements applicables relatifs a la protection et a la confidentialite des donnees, dont le Reglement General europeen sur la Protection des Donnees (RGPD).

  1. Quel type de donnees nous collectons

Nous collectons les donnees suivantes : a. Lorsque vous vous enregistrez sur notre site :

  • La denomination de votre entreprise
  • Votre nom, prenom et civilite
  • Votre adresse postale
  • Votre adresse mail
  • Vos numeros de telephone
  • Un mot de passe (a conserver de maniere securisee).
  • Si vous souhaitez recevoir des informations de notre part via email ou SMS

B. Les donnees que nous collectons relatives a votre facon d’utiliser notre site web et nos applications

  • La selection de produits.
  • Des cookies et des informations relatifs a votre comportement de navigation en ligne, a l’historique de vos navigations sur nos sites web et nos applications, a votre localisation et aux clics sur l’une de nos publicites (dont celles proposees sur les sites web d’autres societes partenaires).
  • Les details de vos achats.
  • Les photos que vous avez telechargees depuis nos plateformes et nos applications web et mobiles.

Merci de bien vouloir noter que si vous avez enregistre un compte en ligne chez nous, nous serons en mesure de relier les informations vous concernant, collectees avant la creation de votre compte et les informations futures que nous collecterons apres l’enregistrement de votre compte.

  1. Pourquoi nous demandons ces informations

Lorsque vous passez commande, nous avons besoin de vos informations de contact (et de carte bancaire) pour nous permettre de proceder au reglement et de traiter votre commande. Lorsque vous souhaitez passer commande via le site web, nous vous demandons de vous connecter ou de creer un compte pour vous permettre d’ouvrir un profil client, de telecharger et d’enregistrer des images, d’enregistrer vos informations de navigation et vos preferences et de les recuperer depuis n’importe lequel de vos appareils.

Nous vous demandons votre accord pour vous envoyer des supports marketing et promotionnels par email et SMS, pour nous permettre de vous envoyer des cadeaux, des bons de reductions, des invitations a des evenements, des offres speciales et autres supports marketing susceptibles de vous interesser, pour solliciter votre avis sur nos produits et services. Si vous nous donnez votre accord, vous pourrez le retirer a tout moment en envoyant un mail a info@stempelsetco.fr

  1. Combien de temps nous conservons vos donnees personnelles

Nous sommes tenus par la loi de conserver vos donnees personnelles uniquement pendant la duree necessaire au regard de la finalite pour laquelle elles sont collectees. La duree pendant laquelle vos donnees personnelles sont conservees sera determinee par plusieurs criteres, notamment les raisons pour lesquelles nous utilisons les donnees, la quantite et le caractere sensible ou non des informations, le risque potentiel d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que nos obligations legales et reglementaires.

  1. Vous disposez des droits suivants
  • Acceder aux donnees personnelles que nous detenons
  • Corriger toute donnee personnelle erronee.
  • Supprimer vos donnees personnelles en l’absence de motif legitime ou legal pour les conserver
  • Limiter le traitement de vos donnees
  • Vous opposer a l’utilisation de vos donnees personnelles a des fins d’envoi de supports marketing tels que, par exemple, nos catalogues, courriels, reductions ou bons d’achats.
  • Transmettre les donnees personnelles que vous nous avez communiquees de facon structuree et dans un format electronique couramment utilise.
  • Vous opposer a toute decision individuelle automatisee ou au profilage

Nos procedures de securite impliquent que nous puissions demander une preuve de votre identite avant de repondre a vos droits.

Nous souhaitons nous assurer que les donnees personnelles que nous detenons a votre egard ainsi que vos preferences de contact soient exactes et a jour. Si certains elements s’averaient incorrects, veuillez-nous en informer via info@stempelsetco.fr

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

  1. Comment nous contacter

Pour faire valoir vos droits, mettre a jour vos donnees de contact ou demander une copie de vos informations personnelles, vous pouvez :

Vous desabonner des offres commerciales recues par email ou sms: en bas de chaque email publicitaire envoye, nous faisons apparaitre une mention d’un lien de gestion de vos abonnements. Proceder directement a la mise a jour de vos donnees personnelles et preferences dans la rubrique Mon compte du site www.stempelsetco.fr Bous ecrire un mail directement sur info@stempelsetco.fr

Nous ecrire a l’adresse postale suivante Stempels&co., 13 rue de l’Egalite, 89350 Champignelles

  1. Proteger vos donnees personnelles

La transmission de donnees via internet n’est pas totalement securisee. Ce risque est courant sur internet et n’est pas specifique a nos services. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la securite de vos donnees (notamment de vos informations personnelles) transmises a nos services. Toute transmission est effectuee a vos propres risques.

Il est important de vous proteger contre les acces non-autorises a votre mot de passe ainsi qu’a votre materiel informatique. Assurez-vous de vous deconnecter et de fermer votre navigateur lorsque vous avez fini votre session. Ceci contribuera a eviter que des tiers n’accedent a vos informations personnelles si vous partagez votre materiel informatique ou si vous utilisez un appareil dans un espace public tel qu’une bibliotheque ou un cafe internet.

  1. Mise a jour de cette politique

Nous nous reservons le droit de mettre a jour cette politique regulierement. La derniere version est affichee sur notre site web.

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